Les honoraires du cabinet de Maître ELKABAS sont fixés en toute transparence avec le client, après acceptation d’un devis par celui-ci, conformément aux règles déontologiques de la profession d’Avocat.
Dès le premier rendez-vous, votre avocat évoquera la question des honoraires, après avoir pris connaissance de l’affaire.
L’avocat et le Client s’accorderont sur le montant des honoraires, accord qui sera formalisé par la conclusion d’une convention d’honoraires.
Selon le dossier, il vous sera proposé trois formules :
-L’honoraire « au temps passé » :
Le montant des honoraires sera fonction du temps passé par l’avocat et de son tarif horaire.
Si ce mode de rémunération est adopté, l’avocat indique à son client le nombre prévisionnel d’heures nécessaires au traitement de son dossier, et tient à sa disposition un décompte du temps consacré à son affaire.
– Les honoraires au forfait :
Dans cette hypothèse, un montant forfaitaire est versé pour l’ensemble de la procédure. Cette modalité de rémunération est particulièrement adaptée aux affaires pour lesquelles l’avocat est en mesure d’estimer par avance le temps nécessaire au traitement du dossier.
– Les honoraires « au résultat » :
L’honoraire de résultat se calcule selon le gain, l’économie ou l’avantage procuré au client.
C’est un complément de rémunération qui s’ajoute à l’honoraire au temps passé ou à l’honoraire forfaitaire mais qui ne peut être le seul mode de rémunération. Un honoraire de résultat est bien entendu dû seulement dans le cas où le client et l’avocat l’ont préalablement convenu par une convention écrite.
– Assurance protection juridique :
Il vous appartient de vérifier si vous disposez d’une garantie protection juridique attachée à l’un de vos contrats d’assurance.
Si tel est le cas, les honoraires seront alors, en tout ou partie, pris en charge par votre assureur, dans la limite prévue au contrat d’assurance.
– Indemnisation et remboursement d’honoraires :
Le code de procédure civile (article 700), le code de procédure pénale (article 475-1) et le Code de Justice Administrative (article L 761-1) prévoient la possibilité pour une juridiction de condamner la partie adverse à vous rembourser partiellement ou intégralement les honoraires et frais engagés lors d’une procédure en justice.
